Honoraires

Honoraires


HONORAIRES DE VENTE (T.V.A INCLUSE)

Montant de la
transaction
Locaux à usage
d’habitation ou
professionnel
Locaux à usage
commercial ou
industriel
Terrain à bâtirCessions de droit
au bail
Jusqu’à 100 000 euros7 %7 %7 %7 %
Jusqu’à 200 000 euros6 %6 %6 %6 %
Jusqu’à 300 000 euros5 %5 %5 %5 %
> à 300 000 euros4 %4 %4 %4 %
Conformément aux usages locaux
et sauf convention expresse différente
entre les parties (indiquée au
mandat), la rémunération sera à la
charge de la partie indiquée cicontre


Charge de la rémunération
LE MANDANT