Honoraires

Honoraires


HONORAIRES DE VENTE (T.V.A INCLUSE)

Montant de la
transaction
Locaux à usage
d’habitation ou
professionnel
Locaux à usage
commercial ou
industriel
Terrain à bâtirCessions de droit
au bail
> à 300 000 euros5 %5 %5 %5 %
Jusqu’à 300 000 euros6 %6 %6 %6 %
Jusqu’à 200 000 euros7 %7 %7 %7 %
Jusqu’à 100 000 euros9 %9 %9 %9 %
Conformément aux usages locaux
et sauf convention expresse différente
entre les parties (indiquée au
mandat), la rémunération sera à la
charge de la partie indiquée cicontre
Charge de la rémunération
LE MANDANT

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