01 · AcheterL'immobilier, expliqué par-dessus le mur.
Mitoyen est un journal indépendant : acheter, vendre, louer, investir, financer, comprendre les diagnostics. Sans jargon, sans rien à vendre, avec un œil sur la Moselle et les frontaliers.
Lire le journalSept rubriques · nouveaux articles le mardi et le vendredi
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07Grand Est
★Fait divers
Le plan de la rue
Chaque rubrique est une maison : sa page de fond, puis les articles qui s'y rattachent. Numéros impairs d'un côté, pairs de l'autre, comme dans toute rue qui se respecte.
Du premier coup de cœur à la signature chez le notaire.
Le bail, le dépôt de garantie, l'état des lieux : les règles des deux côtés.
Capacité d'emprunt, apport, assurance : comprendre ce que la banque regarde.
- Taux d’endettement : règle des 35 %, calcul et exceptions
Droit local, livre foncier, marché mosellan et vie de frontalier.
- Frontalier Luxembourg : acheter en Moselle, impôts et prêt
Combien la banque peut-elle vous prêter ?
La norme du Haut Conseil de stabilité financière plafonne les mensualités à 35 % des revenus, assurance comprise, sur 25 ans au plus. La calculette applique cette règle à vos chiffres pour donner un ordre de grandeur.
Estimation indicative, hors assurance et hors frais. Le taux est une hypothèse que vous saisissez : comparez-le aux offres réelles. Rien n'est envoyé ni enregistré.
Comprendre le financementDe la première visite à la remise des clés
Neuf étapes, et les délais que la loi fixe entre elles.
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Le budget35 %
Avant toute visite, la banque regarde le taux d'endettement : la norme du Haut Conseil de stabilité financière le plafonne à 35 % des revenus, assurance comprise, sur 25 ans au plus.
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Les visites2 fois
Une première visite pour le coup de cœur, une seconde pour les défauts : toiture, humidité, tableau électrique, voisinage à une autre heure de la journée.
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L'offre d'achatÉcrite
L'offre fixe un prix et une durée de validité. Acceptée au prix demandé, elle vaut accord sur la chose et sur le prix : la vente est alors parfaite au sens de l'article 1583 du Code civil.
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Le compromis5 à 10 %
Compromis ou promesse de vente, chez un notaire ou entre particuliers. L'usage veut un dépôt de garantie de 5 à 10 % du prix, versé sur un compte séquestre.
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La rétractation10 jours
L'acquéreur non professionnel d'un logement dispose de dix jours pour se rétracter, à compter du lendemain de la notification de l'acte (article L271-1 du Code de la construction et de l'habitation).
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Le prêt1 mois
Si l'achat est financé par un crédit, le compromis prévoit une condition suspensive d'obtention du prêt, d'une durée d'au moins un mois (article L313-41 du Code de la consommation).
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L'acte authentiqueNotaire
La signature définitive a lieu chez le notaire, qui perçoit pour l'État les droits de mutation : c'est l'essentiel de ce qu'on appelle les frais de notaire.
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En Moselle6 mois
En Alsace-Moselle, un compromis signé sous signature privée doit être suivi de l'acte authentique dans un délai de six mois. La vente est ensuite inscrite au livre foncier, une particularité du droit local.
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Les clésJour J
Le jour de l'acte, les clés changent de main. Le relevé des compteurs et une dernière visite du logement vide évitent bien des discussions.
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